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I-10, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. À l’exception d’une proposition émanant d’une séance d’étude d’un congrès de l’Ordre précédant immédiatement la tenue de l’assemblée générale, un membre qui désire soumettre une proposition à l’assemblée générale annuelle doit en faire parvenir le texte au secrétaire avant la date et l’heure fixées par le comité exécutif et mentionnées dans l’avis de convocation.
D. 243-88, a. 23.
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